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1 ARPT , Algeria. Department: Informatique
Profile:

Les missions principales de l'ARPT sont notamment :

  • Veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités de la poste et des télécommunications ;
  • Veiller à l'existence d'une concurrence effective sur le marché postal et des télécommunications ;
  • Prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés ;
  • Veiller à l'application des cahiers des charges de manière strictement identique à tous les opérateurs et assurer l'égalité entre eux ;
  • Veiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d'infrastructures de télécommunications ;
  • Planifier, gérer, assigner et contrôler l'utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées dans le respect du principe de non discrimination ;
  • Etablir un plan de numérotation, examiner les demandes de numéros et les attribuer aux opérateurs ;
  • Approuver les offres de références d'interconnexion ;
  • Conduire seule la procédure d'adjudication d'octroi de licences d'établissements et d'exploitation des réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence ;
  • Octroyer les autorisations d'exploitation, agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquels ils doivent répondre ;
  • Définir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;
  • Gérer le fonds de service universel ;
  • Effectuer tout contrôle conformément à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs ;
  • Se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion ;
  • Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs ;
  • Donner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécommunications notamment celles liées à la fixation des tarifs maximums du service universel, à l'opportunité ou à la nécessité d'adapter une réglementation aux stratégies de développement ;
  • Participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations interna¬tionales dans les domaines de la poste et des télécommunications ;
  • Coopérer dans le cadre de ses missions avec d'autres autorités ou organismes tant nationaux qu'étrangers ayant le même objet ;